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Conditions Générales de Vente...

Date : 01/09/2016

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet www.15k.fr, édité et exploité par Dany Rey Grard, micro-entrepreneur (adresse de l’établissement : 3, rue de la Paix 53000 Laval), ci-après dénommé « L’éditeur » et tout visiteur client du site, ci-après désigné « Vous ».

Elles sont modifiables à tout moment par l’Editeur, sans préavis, ni droit d’indemnité.

Les Conditions Générales de Vente faisant foi sont celles en vigueur sur le site à la validation de la commande.

 

1. Offre

Le site internet www.15k.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles (Contenu 15K) sous forme numérique (e-textes, audio-textes) destinées à être téléchargées pour être lues ou écoutées sur des terminaux électroniques.

Tout achat sur www.15k.fr nécessite de s'inscrire. Le Client achète 1, 5, 10 ou 15 crédits (1 e-texte = 1 crédit ; 1 audio-texte = 5 crédits) qui pourront être utilisés, au gré de son envie, sans date limite.

 

2. « Mon Espace »

En tant qu’inscrit, vous bénéficiez d’un espace (« Mon Espace »), accessible avec l’e-mail et le mot de passe que vous aurez enregistrés lors de l’inscription.

Dans cet espace, vous pourrez modifier vos informations personnelles, connaître le statut et gérer vos crédits, accéder à votre bibliothèque.

Vous devrez immédiatement informer l’éditeur de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre espace, de ses identifiants (e-mail et mot de passe). Pour rappel, vos identifiants sont des données personnelles que vous vous engagez à ne pas divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution d’identifiants d’un autre abonné est strictement interdite.

 

3. Commande

Pour passer une commande vous :

• devez avoir impérativement la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

• devez obligatoirement remplir le formulaire « S’inscrire » ou être déjà inscrit.

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site www.15k.fr.

Pour commander et procéder au paiement de votre achat, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Une fois le paiement accepté, la commande en ligne validée ne peut plus être annulée, ni remboursée.

 

4. Prix/Paiement

Les prix du Contenu 15K sont exprimés « nets de taxes » (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via Paybox. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

 

5. Livraison

Après validation du paiement, l’ensemble du Contenu 15K est livré sur « Mon espace », d’où il pourra être téléchargé sans limitation.

 

6. Rétractation/Garantie/Remboursement d’un achat

Les achats du Contenu 15K sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Dans le cas où le contenu téléchargé s’avérait incomplet ou inexploitable, l’éditeur vous invite à prendre contact avec lui à l’adresse contact@15k.fr. Il s’engage à mettre à votre disposition un (ou des) nouveau(x) fichier(s) numérique(s).

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur www.15k.fr sont uniquement destinées à son usage interne et à la bonne exécution des commandes. En aucun cas, ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en se rendant sur « Mon Espace » ou en contactant le site à l’adresse contact@15k.fr dans le cas d’une demande de désinscription du site.

 

8. Propriété intellectuelle

Le Contenu 15K est protégé par les lois françaises sur le droit d’auteur.

En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà du cercle familial et des besoins légitimes de son usage privé.

Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L-122-5 du code de la propriété intellectuelle est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

 

9. Responsabilité

Vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial des informations contenues sur www.15k.fr.

L’accès au Contenu 15K par téléchargement suppose que vous ayez pris les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger vos données et logiciels et ainsi vous prémunir de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou détériorations suite au téléchargement, installation et utilisation du Contenu 15K sur votre matériel informatique (ordinateur, tablette, smartphone, lecteurs audio…).

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou dû à un cas de force majeure.

En particulier l’éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, limitations, mauvaise performance de votre connexion Internet vous permettant d’accéder à son offre. Pour des raisons techniques (maintenance, problème, panne réseau) l’accès au service pourrait être interrompu momentanément. L’éditeur se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le site sans préavis ni indemnités.

L’étendue de la responsabilité de l’éditeur sera limitée à la seule valeur d’achat des fichiers numériques qui ont été commandés et payés par vous.

 

10. Loi applicable - Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’a été trouvée, seuls les tribunaux français sont compétents.

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